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L’Association ECOMODE, association de fait loi 1901, immatriculée sous le SIREN 907586793 s’engage à protéger les droits des personnes conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), ainsi que les lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
La protection de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.ecomode.fr et des données à caractère personnel que vous nous confiez est une préoccupation importante pour l’Association ECOMODE. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de la navigation sur le site Internet ECOMODE sont traitées par nos équipes conformément aux exigences et aux lois et règlements en vigueur, notamment le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), ainsi que le Loi Informatique et Liberté révisée.
En qualité de Responsable de Traitement, l’Association ECOMODE effectue des traitements de données personnelles au sens de l’article 27 du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la navigation sur le site internet ECOMODE ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à leur mise en œuvre sont décrits ci-dessous.
Les données personnelles qui peuvent être recueillies sur le site internet d’ECOMODE doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent. Il en est de la responsabilité de l’Association ECOMODE de vous fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les informations que nous pouvons collecter, ou que vous pouvez nous transmettre. Lorsque vous naviguez sur le site internet ECOMODE ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet. Vous avez le statut d’Utilisateur.
Cette Politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et les droits que vous possédez en tant qu’Utilisateur.
Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de façon régulière, et de publier la nouvelle version sur notre site internet, ainsi que sur l’Application Mobile.
Cette politique a été mise à jour le 09 mai 2022.
Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne de manière directe, ou indirecte (ci-après nommés « données personnelles »). Cette définition permet d’intégrer l’ensemble des données personnelles que sera susceptible de récolter le site Internet ECOMODE, notamment votre nom, prénom, votre adresse e-mail, votre statut, ainsi que la raison de votre contact.
La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec l’Association ECOMODE, et la nature de votre navigation sur le site internet de l’Association ECOMODE.
Nous pouvons également recueillir des données techniques contenues dans le navigateur, l’ordinateur ou l’appareil mobile avec lequel vous naviguez sur le site Internet de l’Association ECOMODE en tant qu’Utilisateur du site, notamment :
Nous collectons et utilisons vos données sur la base d’un seul fondement juridique : le consentement. Le consentement est inscrit l’article 4 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le consentement se définit comme étant, de la personne concernée, toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement.
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, parce que vous y avez consenti :
L’Association ECOMODE s’efforce de conserver les données personnelles de ses Utilisateurs en France. Ainsi, aucune de vos données personnelles, quelles qu’elles soient, ne sera transmise a minima au sein de l’Union Européenne, et a maxima dans un pays tiers.
L’hébergement du site Internet de l’Association ECOMODE s’effectue auprès d’OVHCloud : en France.
Vos données personnelles sont conservées le temps de la transmission de votre demande de contact auprès des services concernés au sein de l’Association ECOMODE, et durant la phase de traitement de votre demande.
L’ensemble de vos données personnelles relatives à votre demande de contact seront supprimées un an postérieurement à la clôture de votre demande de contact.
L’Association ECOMODE s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, l’Association ECOMODE met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). Ces mesures sont régulièrement revues.
Un « cookie » ou témoin de connexion est une suite d’informations contenant vos données de navigation, qui sera conservé par votre navigateur web sur une durée déterminée. Ces cookies permettent en outre de passer d’une page internet à une autre tout en conservant vos paramètres et préférences de navigation.
L’Association ECOMODE a recours sur son site internet à des cookies, qui ont pour fonction principale d’identifier et maintenir votre session de navigation au fur et à mesure de votre navigation afin d’améliorer grandement votre expérience Utilisateur. Le site www.ecomode.fr ne collecte aucun cookie nécessitant le recueil du consentement préalable du visiteur. C’est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau de gestion des cookies sur ce site. Seul l’outil d’analyse d’audience Matomo est mis en place, mais celui-ci est réglé selon les paramétrages préconisés par la CNIL, et est donc exempté de consentement.
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Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :
Pour répondre à votre demande, nous serons susceptibles de vous demander de justifier votre identité par tout moyen.
Lorsque vous nous soumettrez une demande d’exercice de droits, nous disposons à compter de la réception d’un délai d’un mois pour y répondre, selon l’article 12.3 du RGPD. Ce délai d’un mois pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande. Pour enclencher ce délai de réponse, nous nous engageons à vous communiquer un accusé de réception lors de la prise en compte de votre demande.
Sauf demande contraire de votre part, lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de droits au format électronique, nous y répondrons de la même manière.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante :
donneespersonnelles@ecomode.fr
Vous pouvez également nous adresser vos requêtes par courrier au siège social de l’Association à l’adresse suivante :
Association ECOMODE
Chez TOULOUSE Métropole
A l’attention du DPO
6 rue René Leduc, 31505 Toulouse.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).