Politique
de confidentialité

INTRODUCTION

L’Association ECOMODE, association de fait loi 1901, immatriculée sous le SIREN 907586793 s’engage à protéger les droits des personnes conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), ainsi que les lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

La protection de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.ecomode.fr et des données à caractère personnel que vous nous confiez est une préoccupation importante pour l’Association ECOMODE. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de la navigation sur le site Internet ECOMODE sont traitées par nos équipes conformément aux exigences et aux lois et règlements en vigueur, notamment le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), ainsi que le Loi Informatique et Liberté révisée.

En qualité de Responsable de Traitement, l’Association ECOMODE effectue des traitements de données personnelles au sens de l’article 27 du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la navigation sur le site internet ECOMODE ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à leur mise en œuvre sont décrits ci-dessous.

Les données personnelles qui peuvent être recueillies sur le site internet d’ECOMODE doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent. Il en est de la responsabilité de l’Association ECOMODE de vous fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les informations que nous pouvons collecter, ou que vous pouvez nous transmettre. Lorsque vous naviguez sur le site internet ECOMODE ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet. Vous avez le statut d’Utilisateur.

Cette Politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et les droits que vous possédez en tant qu’Utilisateur.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de façon régulière, et de publier la nouvelle version sur notre site internet, ainsi que sur l’Application Mobile.

Cette politique a été mise à jour le 09 mai 2022.

 

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS NOUS ET COMMENT ?

Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne de manière directe, ou indirecte (ci-après nommés « données personnelles »). Cette définition permet d’intégrer l’ensemble des données personnelles que sera susceptible de récolter le site Internet ECOMODE, notamment votre nom, prénom, votre adresse e-mail, votre statut, ainsi que la raison de votre contact.

La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec l’Association ECOMODE, et la nature de votre navigation sur le site internet de l’Association ECOMODE.

  • Votre nom et vos coordonnées : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous contacter, par exemple votre nom, prénom, adresse e-mail.
  • Informations relatives à votre navigation. En utilisant notre site Web ou notre Application, nous collectons certaines informations relatives à votre activité.
  • Informations relatives à votre demande de contact : en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet, vous pouvez nous transmettre des informations sur votre situation personnelle, une difficulté rencontrée sur le site internet et/ou l’Application ECOMODE, ou bien toute question ou interrogation relative à l’Association ECOMODE et son activité. Les formulaires de contact sont horodatés, afin d’identifier les jours et l’heure de la formulation de la requête.

Nous pouvons également recueillir des données techniques contenues dans le navigateur, l’ordinateur ou l’appareil mobile avec lequel vous naviguez sur le site Internet de l’Association ECOMODE en tant qu’Utilisateur du site, notamment : 

  • Des données qui nous permettent d’identifier la provenance des requêtes pour des raisons de sécurité : adresse IP distante
  • Des données qui nous permettent d’en savoir plus sur le navigateur que vous utilisez : La version et le type de navigateur utilisé dans le cadre du recueil d’informations via le protocole http
  • Les données provenant de « cookies » ou autres technologies similaires (« cookie data»), les « cookies » étant de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur. Ces données nous permettent de vous reconnaître, de mémoriser vos préférences, et d’en savoir plus sur vous. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, mais cela vous empêchera de profiter pleinement des fonctionnalités de navigation du site.

2. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous collectons et utilisons vos données sur la base d’un seul fondement juridique : le consentement. Le consentement est inscrit l’article 4 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Le consentement se définit comme étant, de la personne concernée, toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement.

  • Le traitement de vos données personnelles se fonde sur le consentement que vous nous donnez, par exemple pour : Enregistrer vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail) de façon à pouvoir prendre contact avec vous, et répondre à vos interrogations ;
  • Répondre à toute demande que vous pourriez formuler via le formulaire de contact, présent sur le site Internet de l’Association ECOMODE.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, parce que vous y avez consenti :

  • Membres autorisés au sein de l’association ECOMODE : l’association ECOMODE peut traiter vos données dans le cadre de requêtes émises via les formulaires de contacts, en faisant appel à des membres limitativement identifiés et spécifiquement autorisés
  • Nos prestataires : Nous faisons appel à divers prestataires, par exemple pour la fourniture de services technologiques ou logistiques, ou bien encore l’hébergement des données. Nos prestataires doivent se conformer à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles qu’ils reçoivent de notre part à d’autres fins.

 

4. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES VERS DES PAYS TIERS ?

L’Association ECOMODE s’efforce de conserver les données personnelles de ses Utilisateurs en France. Ainsi, aucune de vos données personnelles, quelles qu’elles soient, ne sera transmise a minima au sein de l’Union Européenne, et a maxima dans un pays tiers.

L’hébergement du site Internet de l’Association ECOMODE s’effectue auprès d’OVHCloud : en France.

 

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps de la transmission de votre demande de contact auprès des services concernés au sein de l’Association ECOMODE, et durant la phase de traitement de votre demande.

L’ensemble de vos données personnelles relatives à votre demande de contact seront supprimées un an postérieurement à la clôture de votre demande de contact.

 

6. COMMENT GARANTISSONS NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES ?

L’Association ECOMODE s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, l’Association ECOMODE met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). Ces mesures sont régulièrement revues.

 

7. COMMENT SONT GERES LES COOKIES ?

Un « cookie » ou témoin de connexion est une suite d’informations contenant vos données de navigation, qui sera conservé par votre navigateur web sur une durée déterminée. Ces cookies permettent en outre de passer d’une page internet à une autre tout en conservant vos paramètres et préférences de navigation.

L’Association ECOMODE a recours sur son site internet à des cookies, qui ont pour fonction principale d’identifier et maintenir votre session de navigation au fur et à mesure de votre navigation afin d’améliorer grandement votre expérience Utilisateur. Le site www.ecomode.fr ne collecte aucun cookie nécessitant le recueil du consentement préalable du visiteur. C’est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau de gestion des cookies sur ce site. Seul l’outil d’analyse d’audience Matomo est mis en place, mais celui-ci est réglé selon les paramétrages préconisés par la CNIL, et est donc exempté de consentement.

  • Cookie fonctionnel (Elementor) :
    • Cookie déployé par l’éditeur WordPress pour la gestion du site (publications et modifications) 
    • Ce cookie n’engendre pas de collecte de données personnelles
     
  • Cookies Analytics (Matomo) :
    – adresses IP sont anonymisées.
    – respect de l’option « Ne pas suivre » (do not track) de votre navigateur.
    – conservation des données par l’outil d’analyse d’audience sur un maximum de 13 mois.
    Les cookies statistiques que nous utilisons sont anonymes, mais vous pouvez quand même vous opposer au dépôt de ces cookies en suivant les informations ci-dessous 

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

  • Droit à l’information (article 13 et 14 du RGPD) : vous avez le droit de savoir si ECOMODE détient, et par conséquent traite des données personnelles vous concernant.
  • Droit d’accéder aux données qui vous concernent (article 15 du RGPD): vous avez le droit d’obtenir un rapport détaillant quelles données vous concernant ont été traitées dans le cadre de votre demande de contact sur le site internet de l’Association ECOMODE.
  • Droit de modifier les données vous concernant (article 16 du RGPD) : vous avez le droit de modifier toute donnée incorrecte vous concernant.
  • Droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli) (article 17 du RGPD) : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : si vous contester l’exactitude de vos données personnelles détenues par l’Association ECOMODE, ou que vous que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, vous pouvez demander la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition au traitement : (article 21 du RGPD) : vous pouvez à tout moment, et sous certaines conditions, vous opposer à ce que l’Association ECOMODE traite vos données pour une certaine finalité donnée. 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (article 22 du RGPD) : vous pouvez faire valoir, selon le cas d’espèce, votre refus de faire l’objet d’une décision automatisée.
  • Droit de retrait du consentement (article 7 du RGPD) : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant le DPO de l’Association ECOMODE dans les conditions prévues à la section 9 ci-dessous. Lors de la réception de votre demande de retrait du consentement, le délégué à la protection des données gérera votre requête en s’assurant de l’effectivité de ce retrait de consentement sur les données vous concernant et en vous informant sur les conséquences de cet acte.
  • Doit de définir des directives post-mortem : vous pouvez à tout moment demander au DPO de l’Association ECOMODE de prévoir et définir le sort de vos données en cas de décès.

Pour répondre à votre demande, nous serons susceptibles de vous demander de justifier votre identité par tout moyen.

Lorsque vous nous soumettrez une demande d’exercice de droits, nous disposons à compter de la réception d’un délai d’un mois pour y répondre, selon l’article 12.3 du RGPD. Ce délai d’un mois pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande. Pour enclencher ce délai de réponse, nous nous engageons à vous communiquer un accusé de réception lors de la prise en compte de votre demande.

Sauf demande contraire de votre part, lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de droits au format électronique, nous y répondrons de la même manière.

 

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante :

donneespersonnelles@ecomode.fr

Vous pouvez également nous adresser vos requêtes par courrier au siège social de l’Association à l’adresse suivante :

Association ECOMODE

Chez TOULOUSE Métropole

A l’attention du DPO

6 rue René Leduc, 31505 Toulouse.

 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).